Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique

ARRETE

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique

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Annexe

Titre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENT

Titre II : CRITÈRES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE

Titre III : MODALITÉS DE RETRAIT DES AGRÉMENTS

Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE DES AGRÉMENTS

Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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