Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046824108#art-1