Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un insigne spécial portant le nom de " fourragère de l'ordre de la Libération " destiné à pérenniser l'ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des compagnons de la Libération.
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Prolegi/LEGITEXT000005620648#art-1