Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques›Sect. Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 27 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie des populations piscicoles.
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Prolegi/LEGITEXT000005630688#art-7