Chapitre CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION
Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 28 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'évacuation des produits de combustion doit être réalisé selon les règles de l'art. Les dispositifs d'obturation totale ou partielle sont interdits sur les conduits de raccordement. Cette interdiction ne vise pas les dispositifs intégrés directement à l'appareil ainsi que les dispositifs installés sur le conduit de raccordement dès lors qu'ils ont été homologués avec l'appareil, fournis par le fabricant et installés selon ses préconisations.
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Prolegi/LEGITEXT000020316185#art-8