Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 25 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
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Prolegi/LEGITEXT000026659340#art-6