Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 6 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 20 avril 2010 : ― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ; ― l'emploi comptable de Clermont-Ferrand est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000021936124#art-3