Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021936207#art-1