Titre TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2002 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES, , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES, , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES, , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL, , , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CYCLES, , , Sct. TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION,
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Prolegi/LEGITEXT000021991788#art-15