Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'épreuve mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2013 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034512261#art-1