Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030286830#art-1