Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030349296#art-2