Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 8 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036678746#art-6