Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036678530#art-1