Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

ARRETE

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : IMPLANTATION DES APPAREILS À GAZ DESTINÉS À LA PRODUCTION DE CHALEUR, DE FROID OU D'ÉLECTRICITÉ

Titre III : Organes de Coupure

Titre IV : Alimentation en gaz

Titre V : Installation des récipients

Titre VI : Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils à gaz

Titre VII : IMMEUBLES EXISTANTS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Titre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformité

sezione AnnexeAnnexe