Titre Titre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformité
Art. 32
32 / 39En vigueur depuis le 5 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion ; A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 août 1977 Art. 37, Sct. Titre Ier : Généralités, , , , , , , Sct. Titre II : Installations de gaz-Alimentation des appareils, , , , , , , Sct. Titre III : Organes de coupure gaz, , Sct. Titre III : Organes de coupures de gaz, , Sct. Titre IV : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz., , , Art. 16 bis, , , Sct. Titre V : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés, , , , , , , Sct. Titre VI : Contrôles, vérifications et entretien des installations, , , , , , Sct. Titre VII : Dispositions diverses, , , , , Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONDUITS ALSACE, Art. ANNEXE -Arrêté du 15 juillet 1980 , , Art. 2 bis, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II -Arrêté du 16 juillet 1980 , , , , Art. 6 bis, -Arrêté du 30 mai 1989 , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE -Arrêté du 4 mars 1996 , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Tableau constitutif de l'annexe., Art. ANNEXE A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 août 1991 , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 1985 , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000036669909#art-32