Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
ARRETE
Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
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Titre IER : STATUT DE PROTECTION
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre IER : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeChapitre IER : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
capo Chapitre II : Cadre général d'interventionChapitre II : Cadre général d'intervention
Titre III : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
capo Chapitre IER : Opérations d'effarouchementChapitre IER : Opérations d'effarouchement
capo Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
capo Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementChapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certaines zones d'expansion du loupChapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certaines zones d'expansion du loup
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux opérations menées à des fins de recherche scientifiqueChapitre V : Dispositions relatives aux opérations menées à des fins de recherche scientifique
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES