Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 2026
La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.
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Prolegi/JORFTEXT000053586581#art-4