Art. 10ter
14 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de l'attestation de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 1. Le modèle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000024449977#art-10ter