Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
ARRETE
Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
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Annexes
Titre Ier : Compétence de la caisse.
Titre II : Administration de la caisse
capo Chapitre Ier : Conseil d'administration.Chapitre Ier : Conseil d'administration.
sezione Rôle du conseil d'administrationRôle du conseil d'administration
sezione Rôle du présidentRôle du président
sezione Rôle du bureauRôle du bureau
capo Chapitre II : Commissions.Chapitre II : Commissions.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
sezione Contentieux avec une caisse d'un autre régimeContentieux avec une caisse d'un autre régime
sezione Adoption et modifications des statutsAdoption et modifications des statuts