Arrêté du 23 janvier 1981 relatif aux statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.
ARRETE
Arrêté du 23 janvier 1981 relatif aux statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.
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Annexes
Titre 1 : Compétence de la caisse.
capo Chapitre 1 : Conseil d'administration.Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Titre I : Compétence de la caisse.
Titre 2 : Administration de la caisse
capo Chapitre 1 : Conseil d'administration.Chapitre 1 : Conseil d'administration.
capo Chapitre 2 : Commissions.Chapitre 2 : Commissions.
capo Chapitre 3 : Dispositions communes.Chapitre 3 : Dispositions communes.
Titre 3 : Organisation générale.
Titre 4 : Dispositions diverses.