Titre Titre 2 : Administration de la caisse›Chapitre Chapitre 1 : Conseil d'administration.
Art. Annexe, 12
14 / 28En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
I - Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration. Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de la caisse, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d'administration, à l'exclusion de ceux visés aux 1° à 4° de l'article 10 ci-dessus. II - Sont applicables aux délibérations du bureau les II et III de l'article 11 précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006073916#art-annexe-12