Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ; Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ; Confédération paysanne (C.P.).
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Prolegi/LEGITEXT000006077168#art-1