Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime au large du territoire de la commune de Carantec (département du Finistère) : a) Sur la partie émergée des îlots : " Aux Dames " (48° 41I 17J N ; 003° 51I 57J W) ; " Beglem " (48° 41I 44J N ; 003° 51I 57J W) ; " Rikard " (48° 41I 35J N ; 003° 52I 28J W), b) ainsi que sur une zone de 80 mètres, comptés à partir de la laisse de haute mer de coefficient de marée 120, autour de ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006077240#art-1