Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 13 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet maritime de la deuxième région maritime et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077240#art-6