Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1994 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.