Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
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Prolegi/LEGITEXT000030313884#art-2