Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 15 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000025497272#art-1