Titre Titre II : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE HAUTURIER
Art. 5
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 1979 ,
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Prolegi/LEGITEXT000036567879#art-5