Sect. Annexes
Art. Annexe I
9 / 11En vigueur depuis le 29 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
SITUATION FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANDIDAT À L'EXPÉRIMENTATION Agrégat 2019 2022 2021 2022 2023 (*) 2024 (*) Données à caractère général Type d'organisme Strate DGF Population légale (dernière donnée connue) Équilibres financiers fondamentaux Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d'investissement Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (€) Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (%) Emplois d'investissement Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (€) Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (%) Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nette Endettement Encours de la dette au 31/12 Annuité de la dette Capacité de désendettement (années) Poids et financement du projet (**) Coût total du projet par année d'exécution (fonctionnement + investissement) Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (€) Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (%) Ratio coût du projet / total des emplois d'investissement (%) Recettes de financement participatif attendues Ratio recettes de FP / total des ressources d'investissement Ratio recettes de FP / total des emprunts bancaires et dettes assimilées Ratio recettes de FP / coûts liés au FP (*) Données prévisionnelles. (**) Si l'exécution financière du projet faisant l'objet de l'opération de financement participatif s'étend au-delà de 2024, ajouter autant de colonnes que nécessaire pour obtenir la vision complète sur l'ensemble de la durée de vie du projet.
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