Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047321072#art-3