Art. 3
3 / 36En vigueur depuis le 8 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes III prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté fixant le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité.
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Prolegi/LEGITEXT000049099397#art-3