Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049215549#art-2