Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 8 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 octobre 2020 Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000049215549#art-8