Art. 3

Art. 3

3 / 18
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « bûcheron » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 à 5 du code rural et de la pêche maritime.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049088290#art-3