Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.
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legi/LEGITEXT000049186769#art-3