Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta » (NOR : AGRT2037215A) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051098940#art-2