Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
ARRETE
Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Annexes
TRAVAUX SALISSANTS VISES PAR LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 2959 DU 31 DECEMBRE 1946.
AUTRES TRAVAUX SALISSANTS EFFECTUES DANS DES ATELIERS OU LES DISPOSITIFS DE CAPTATION DES POUSSIERES OU AEROSOLS S'AVERENT INSUFFISAMMENT EFFICACES.