Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les employeurs sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072419#art-1