Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 9 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la santé, le président de l'Association des myopathes de France et le responsable de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006057636#art-5