Sect. Annexes
Art. Annexe art. 8
11 / 17En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant que de besoin : Le centre est placé sous la responsabilité administrative et technique d'un directeur désigné par le conseil d'administration de l'association, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe-art-8