Sect. Annexes
Art. Annexe art. 9
12 / 17En vigueur depuis le 14 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre est animé par une équipe pluridisciplinaire dont la composition doit permettre la réalisation du projet thérapeutique. Le nombre des emplois par grade ou qualification, au sens du statut du personnel ou de la convention collective de travail applicable à l'établissement, figure dans un tableau des effectifs qui est annexé à la présente convention. Les variations de ce tableau sont soumises aux dispositions prévues à l'article 12 du décret du 29 juin 1992 susvisé (approbation du préfet prévue à l'article 10 du décret du 24 mars 1988 auquel renvoie l'article 12 susvisé).
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Prolegi/LEGITEXT000006079673#art-annexe-art-9