Titre TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.
Art. 1
1 / 58En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression, nouvelles ou existantes, lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes, relevant de la rubrique 4710 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-1