Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.›Sect. Section 2 : Système de traitement.
Art. 39
39 / 58En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alimentation électrique des installations d'extraction et de neutralisation est secourue de façon à permettre en toute circonstance le fonctionnement des équipements de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-39