Titre TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
Art. 4
4 / 58En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les soupapes de sécurité sur des circuits ou appareils susceptibles de contenir du chlore sont protégées en amont (côté chlore) par un disque de rupture ou tout autre moyen équivalent. Leur canalisation de décharge est reliée à l'installation de neutralisation de chlore.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-4