Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.›Sect. Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.
Art. 41
41 / 58En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant les opérations de transvasement, un dispositif de ventilation à débit réduit et le dispositif de neutralisation du chlore sont obligatoirement mis en service.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-41