Titre TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
Art. 50
50 / 58En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Un dispositif au moins indique la direction du vent. Il est visible de jour et de nuit depuis la salle de contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-50