Art. 51
Titre TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.

Art. 51

51 / 58
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les établissements où plus de 150 tonnes de chlore peuvent être présentes sur l'ensemble du site, les dispositions permettant la mise en place d'un poste de commandement opérationnel doivent être définies et testées. Une station météorologique avec enregistrement doit fournir les informations nécessaires (vitesse et direction du vent).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005624643#art-51