Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626241#art-2