Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000020932265#art-1